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Assurance ESG complète : Améliorez vos rapports sur le développement durable avec TÜV Rheinland

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En tant que tierce partie indépendante disposant d'une expérience et d'une connaissance approfondies des enjeux ESG, TÜV Rheinland peut fournir des services d'assurance pour vos rapports de développement durable.

Dans la lignée du Green Deal européen, la nouvelle directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) introduit une extension significative des exigences en matière de rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La directive doit être transposée en droit national dans tous les États membres dans un délai de 18 mois, soit avant le 6 juillet 2024. Cela doit être fait de manière à ce que la directive puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2024, ce qui signifie qu'elle pourrait devoir être mise en œuvre rétroactivement.

La CSRD vise à renforcer la diffusion d'informations sur le développement durable auprès des parties prenantes et à améliorer la divulgation d'informations non financières par les entreprises, c'est-à-dire tout ce qu'elles font volontairement et sans motivation financière pour assurer le développement durable de leur entreprise. Les entreprises concernées dépendent de plusieurs critères.

La CSRD exige également que les entreprises obtiennent une assurance limitée sur les informations relatives au développement durable qu'elles publient. Cette assurance doit être fournie par un tiers impartial, fiable et expérimenté chargé de vérifier les données.

Contactez-nous dès maintenant et nos experts vous aideront à répondre aux exigences de la CSRD !

Qu'est-ce que la CSRD ?

La CSRD remplacera effectivement la directive sur l'information non financière (NFRD) et élargira considérablement les obligations de déclaration et le champ d'application des entreprises qui seront tenues de les respecter.

En outre, la CSRD prévoit la formulation de plans de mise en œuvre pour faciliter la transition vers une économie durable.

Les entreprises devront donner un aperçu des processus de diligence raisonnable utilisés pour traiter les questions de développement durable et décrire les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités et de leur chaîne de valeur.

L'équipe ESG de TÜV Rheinland est prête à aider les entreprises de toutes tailles à se conformer à la CSRD :

  • Stratégie de développement durable et définition des objectifs
  • Évaluation de la pertinence
  • Pré-assurance et évaluation de l'état de préparation à la CSRD
  • Engagement des parties prenantes et renforcement des capacités sur des sujets clés
  • Services d'assurance menés par une équipe de vérification indépendante des services de conseil

À qui et quand la CSRD est-elle obligatoire ?

Il est essentiel de comprendre le calendrier de la CSRD pour les entreprises de différentes tailles et ayant des exigences différentes en matière de rapports :

Comment satisfaire aux exigences de la CSRD

1. Évaluation de pertinence
2. Implantation de la stratégie et objectifs
3. Mesure et collecte de données
4. Rapport environnemental transparent
5. Assurance du rapport environnemental

L'une des principales différences entre la CSRD et la pratique actuelle en matière de rapports ESG est l'exigence d'une évaluation de la pertinence basée sur le double concept de matérialité. Ce concept exige que les entreprises examinent les questions de développement durable qui les concernent, tout en évaluant leur impact sur des questions de développement durable plus larges.

Il est essentiel de comprendre d'abord quelles sont les questions pertinentes pour votre entreprise et comment cette dernière est concernée par ces questions. Il est important de veiller à ce que toutes les parties prenantes et tous les partenaires de la chaîne de valeur à différents niveaux soient impliqués dans le processus d'évaluation. Prenez en compte les impacts à court, moyen et long terme de votre activité.

L'évaluation de la valeur matérielle est un processus complexe qui peut nécessiter beaucoup de temps et de ressources. Les entreprises sont encouragées à commencer le processus le plus tôt possible afin d'être prêtes pour le rapport CSRD.

TÜV Rheinland soutient le respect de toutes les exigences de la CSRD.

Sur la base des résultats de l'évaluation de la pertinence et de l'alignement sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies ainsi que sur d'autres objectifs sectoriels et nationaux applicables en matière de développement durable, les entreprises devraient élaborer une stratégie de développement durable globale, percutante et tournée vers l'avenir, assortie d'objectifs intermédiaires.

TÜV Rheinland soutient le respect de toutes les exigences de la CSRD.

Une méthode claire de mesure et d'établissement de rapports doit être mise en œuvre pour garantir un suivi efficace des progrès et la divulgation des données d'une année sur l'autre. Cela inclut des indicateurs clés de performance tels que le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur portée.

Dans le cadre de la CSRD, les informations et les données ESG doivent provenir de nos propres activités commerciales, de notre chaîne d'approvisionnement et de nos partenaires commerciaux.

De plus amples informations sont fournies par notre service “carbone responsable “, que vous trouverez dans la section “services connexes”.

TÜV Rheinland soutient le respect de toutes les exigences de la CSRD.

Pour les rapports CSRD, les entreprises doivent déclarer leur performance globale en matière de développement durable sur la base des normes ESRS dans un format numérique. Il est important de bien comprendre les normes et les lignes directrices de l'ESRS pour garantir un rapport efficace et minimiser les lacunes.

TÜV Rheinland soutient le respect de toutes les exigences du CSRD.

Le CSRD exige des entreprises qu'elles fassent vérifier leur rapport par un tiers indépendant, en commençant par un niveau d'assurance limité et en passant progressivement à un niveau raisonnable à un stade ultérieur. Le résultat de cette mission d'assurance fournira des opinions objectives de la part de praticiens de l'assurance tiers et établira une base de référence permettant aux entreprises d'améliorer en permanence leur processus de divulgation ESG et la qualité de l'information.

TÜV Rheinland soutient le respect de toutes les exigences de la CSRD.

Comment TÜV Rheinland peut soutenir votre démarche vers la conformité CSRD

Nous pouvons vous aider à travers les cinq étapes du CSRD.

Nos services d'assurance comprennent une évaluation complète des indicateurs clés de performance (ICP) et des sections sélectionnées ou de l'ensemble de votre rapport de développement durable, fournissant une assurance limitée ou raisonnable, selon vos besoins.

Par une équipe de contrôle indépendante des services de conseil, nous créons une déclaration d'assurance apte à être publiée dans votre rapport de développement durable. Elle reflète notre examen indépendant et la validation des informations divulguées.

En outre, nous fournissons un rapport de gestion interne détaillé qui met en évidence les principales forces et faiblesses des processus sous-jacents afin de faciliter les initiatives d'amélioration futures. Nous pouvons vous aider à améliorer l'engagement des parties prenantes et à renforcer les capacités sur des questions clés.

Notre évaluation comprend également un examen de la conformité avec les normes et lignes directrices pertinentes en matière de rapports, afin de garantir l'alignement sur les meilleures pratiques du secteur.

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Quelles sont les différences entre la CSRD et l'ESRS ?

Les ESRS sont les nouvelles normes européennes de reporting en matière de développement durable qui sont en cours d'élaboration dans le cadre de la CSRD. La CSRD établit le cadre juridique et les obligations en matière de rapports, tandis que les ESRS fournissent la feuille de route pour la mise en application.

Elles définissent le champ d'application et la structure des futurs rapports sur le développement durable et fournissent aux entreprises des lignes directrices claires pour la divulgation des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

La CSRD impose la production de rapports conformément à l'ESRS. Les normes comprennent les exigences générales (ESRS 1), les informations générales (ESRS 2) et dix séries de normes plus spécifiques sur les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Toutes les normes, à l'exception de la norme ESRS 2, font l'objet d'une évaluation de l'importance relative afin de s'assurer que les entreprises se concentrent sur les questions pertinentes en matière de développement durable.

Quelles sont les différences entre CSRD et ESG ?

En bref, la CSRD fait partie des exigences en matière de rapports ESG pour les organisations.

Le Green Deal de l'Union européenne vise à rendre l'UE neutre en carbone d'ici 2050 et à canaliser les flux financiers vers des projets et des entreprises durables. Ce programme complet comprend également trois lignes directrices importantes en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), ainsi que des réglementations relatives à l'établissement de rapports sur le développement durable :

  • Taxonomie de l'Union Européenne
  • La directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
  • Le règlement relatif à la divulgation d'informations sur le financement durable (SFDR)

Qui doit se conformer à la directive CSRD ?

Le nombre d'entreprises concernées augmentera progressivement en fonction de différents critères, comme le montre notre calendrier.

  1. 1er janvier 2024 : Toutes les grandes entreprises européennes et non européennes cotées sur un marché réglementé de l'UE (> 500 salariés) sont déjà soumises au NFRD.
  2. 1er janvier 2025 : Autres grandes entreprises européennes et non européennes cotées sur un marché réglementé de l'UE) qui remplissent au moins 2 des 3 critères :
    – Plus de 250 employés
    – Chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros
    – Bilan supérieur à 20 millions d'euros
  3. 1er janvier 2026 : Établissements de crédit et compagnies d'assurance captives de petite taille et non complexes. Ainsi que les petites et moyennes entreprises (y compris les PME non basées dans l'UE), à l'exception des micro-entreprises, cotées sur un marché réglementé de l'UE. Inclut une option permettant de ne pas déclarer la CSRD jusqu'en 2029 (soit une date d'entrée en vigueur de 2028).
  4. 1er janvier 2028 : Sociétés mères ultimes non européennes ayant des activités substantielles* et une présence dans l'UE.

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