Directive sur les équipements sous pression

En vigueur depuis mai 2002, la directive sur les équipements sous pression (DEP) fixe des normes de conception, de fabrication et de sécurité pour tous les équipements, composants et assemblages sous pression présents sur le marché européen. Les exigences de la DESP ont été révisées le 27. Juin 2014 établissant les exigences essentielles de sécurité actuelles et les procédures d'évaluation de la conformité pour accéder aux marchés de l'Union européenne.

Nos experts vous aident par leur expertise à vous conformer aux exigences de la DESP et à réaliser les essais, examens, contrôles et certifications appropriés en fonction de la procédure d'évaluation de la conformité choisie pour obtenir le marquage CE. Nous proposons également des services complets conformément à d'autres directives telles que 2014/34/EU (ATEX) ou 2006/42/EC (Directive Machines) qui peuvent s'appliquer à votre équipement sous pression particulier.

Nous sommes votre partenaire reconnu et compétent, qui vous accompagne dans toute la démarche depuis l'avant-projet jusqu'à la réception de vos équipements sous pression, composants et assemblages individuels. Grâce à notre réseau international de laboratoires et d'experts, nous sommes en mesure de vous fournir des services complets et de faciliter les démarches à tout moment et partout dans le monde.

Nos services vous permettent de démontrer que vous répondez aux exigences établies par la directive sur les équipements sous pression. La conformité à la DESP vous permet de renoncer aux procédures d'autorisation locales pour mettre vos équipements sur le marché dans n'importe quel pays membre de l'Union européenne. Le marquage CE prouve la conformité de vos produits industriels aux directives européennes en vigueur.

En introduisant un système d'assurance qualité, vous pouvez optimiser les processus, réduire les risques, économiser de l'argent et garantir la qualité élevée de vos produits.

La directive sur les équipements sous pression s'applique aux équipements et assemblages sous pression soumis à une pression maximale admissible (PS) de plus de 0,5 bar. Cela comprend, par exemple, les appareils à pression, les chaudières, les tuyauteries et les accessoires de sécurité (par exemple, les soupapes de sécurité) et les accessoires sous pression avec des éléments fixés aux parties sous pression (par exemple, les brides, les buses, les raccords, les supports, les oreilles de levage).

Pour certains équipements, d'autres directives telles que 2014/34/EU (ATEX), 2006/42/EC (Directive Machines), 2014/35/EU (Directive Basse Tension) ou la 2014/30/EU (Directive Compatibilité Electromagnétique) peuvent également être applicables. Nous fournissons les services nécessaires à la vérification de la conformité de vos équipements sous pression selon leurs spécifications particulières.

Pour certaines procédures d'évaluation de la conformité, la DESP exige également un système d'assurance qualité (AQ) dans lequel les responsabilités et les processus sont définis. Cela correspond à la certification selon la norme ISO 9001, complétée par des exigences spécifiques au produit qui résultent des dispositions de la PED dans les annexes I et III. La surveillance du système d'assurance qualité vous permet de définir et de mettre en œuvre des mesures préventives efficaces et de prendre des mesures correctives adéquates si nécessaire.

Catégories pour la procédure d'évaluation de la conformité PED

En fonction de la catégorie de l'équipement sous pression, les fabricants doivent mener à bien la procédure d'évaluation de la conformité sélectionnée (module) conformément à l'annexe III de la directive actuelle sur les équipements sous pression avant de mettre cet équipement sur le marché.

Modules A et A2 - Contrôle interne de la production

Le fabricant est responsable d'un contrôle interne continu de la production. Dans le cas du module A2, des contrôles aléatoires des équipements sous pression doivent être effectués en plus du contrôle interne de la production.

Module B(P) - Examen de type UE (Type de production)

L'organisme notifié vérifie la conformité aux exigences de la PED sur la base d'une inspection de la documentation technique et du type de production.

Module B(D) - Examen de type UE (Type de conception)

Contrairement à l'examen du type de production, l'examen du type de conception est uniquement effectué sur la base de la documentation technique sans qu'aucun type de production ou essai de produit ne soit effectué.

Module C2 - Conformité au type

Le fabricant déclare la conformité au type tel que décrit dans le certificat d'examen de type - l'organisme notifié surveille la production et les essais sur une base aléatoire sur le site du fabricant.

Modules F et G - Essais individuels

L'organisme notifié examine la documentation technique, effectue l'évaluation finale de l'équipement sous pression et délivre un certificat de conformité. Celui-ci constitue la base du marquage CE par le fabricant.

Modules D, D1, E, E1, H, H1 - Systèmes d'assurance qualité

La qualité doit être assurée par l'élaboration et la mise en œuvre d'un système d'assurance qualité fiable.

Fabricant de matériaux

L'organisme notifié audite le système AQ du fabricant de matériaux.

• Examen de la conception des équipements sous pression individuels
• Examen de la conception des assemblages - y compris l'inspection des dispositifs de sécurité (par exemple, la conception et l'adéquation des dispositifs de protection MSR, les schémas de circuit, l'adéquation des composants électroniques, les dispositifs PCE, les soupapes de sécurité).
• Approbation des procédures et du personnel pour l'assemblage permanent des pièces d'équipements sous pression pour les catégories III et IV
• Approbation du personnel CND pour les catégories III et IV
• Évaluation spécifique de l'appréciation de matériaux particuliers pour les catégories III et IV (par exemple, lors de l'utilisation de matériaux ASME dans le cadre du PED)
• Vérification de la conformité basée sur la vérification à l'unité (modules F et G)
• Délivrance des approbations de type, module B (types de production et de conception)
• Audit des systèmes AQ pour les modules D/D1, E/E1 et H/H1
• Audit des systèmes d'AQ des fabricants de matériaux selon le point 4.3 de l'annexe I
• Délivrer un certificat de conformité

En tant que prestataire de services de premier plan, nous avons plus de 150 ans d'expérience dans le domaine des équipements sous pression. Nous participons en permanence aux comités clés afin de vous fournir des informations de dernière minute de l'intérieur. Nos experts fournissent des solutions rapides et adaptées ainsi que des services complets. Cela inclut, par exemple, tous les examens nécessaires, les certifications et les formations reconnues. Nous sommes votre partenaire flexible et fiable, prêt à vous aider à tout moment, partout dans le monde. N’hésitez pas à nous faire travailler pour vous!