Quelques informations clés sur le passeport numérique du produit (DPP)

Base juridique

Le DPP s'inscrit dans le cadre du règlement européen sur l'écoconception (ESPR) (règlement (UE) 2024/1781), entré en vigueur en 2024. L’ESPR fournit le cadre général ; les exigences spécifiques en matière de durabilité sont définies par des actes législatifs spécifiques à certains produits ou de nature horizontale. Le DPP sert de passerelle technique permettant de rendre ces informations accessibles par voie numérique ; il est également intégré à d’autres cadres réglementaires, tels que les règlements relatifs aux batteries et aux jouets.

Calendrier

À compter du 18 février 2027, le « passeport batterie » sera obligatoire dans l'Union européenne. Les textiles devraient suivre en 2027, puis l'acier, l'aluminium, le mobilier, les pneumatiques et les produits chimiques d'ici 2029.

Sommaire

Selon la catégorie de produit, une DPP comprend, entre autres, des informations sur la composition des matériaux, la réparabilité, la durabilité, l'empreinte carbone et l'origine au sein de la chaîne d'approvisionnement. Le champ d'application précis est défini pour chaque secteur par le biais d'actes délégués.

Accès

L'accès au DPP s'effectue via un support de données associé au produit (tel qu'un code QR ou une puce NFC). Les consommateurs, les recycleurs, les autorités de surveillance du marché et les agents des douanes ont accès aux informations pertinentes, en fonction de leurs niveaux d'autorisation respectifs.
Un portrait de Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne chez TÜV Rheinland, dans un bureau moderne.

« Si vous mettez en place une plateforme sans connaître les données, vous vous retrouverez avec un bon outil, mais sans contenu. C'est comme une voiture sans essence. »

Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne, division Produits, TÜV Rheinland

Un portrait de Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne chez TÜV Rheinland, dans un bureau moderne.

« Les entreprises qui s'imposeront seront celles qui se lancent dès aujourd'hui, et non celles qui attendent la publication de la réglementation définitive. »

Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne, division Produits, TÜV Rheinland

Un portrait de Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne chez TÜV Rheinland, dans un bureau moderne.

« Nous jetons un pont entre le monde physique et le monde numérique, afin que le DPP indique clairement ce qui a été vérifié de manière indépendante et ce qui ne l’a pas été. »

Janosch Luttmer, responsable du développement durable pour l'Allemagne, division Produits, TÜV Rheinland